Tout d'abord, avant de procéder à l'achat du véhicule qui devra être immatriculé au Luxembourg, il est important de procéder à la création de la société préalablement. Il faut également préciser que nous parlons souvent de voiture par raccourci essentiellement, car en définitive, nous devrions parler de véhicule motorisé car vous pouvez bien évidemment acheter une camionnette, une moto, un camping-car ou un van pour les chevaux. La société civile fonctionne pour tout ce qui s'apparente à un bien mobilier, c'est à dire que l'on peut bouger (a contrario d'un bien immobilier). Nous allons commencer par traiter le cas de l'acquisition d'un véhicule neuf puis d'un véhicule d'occasion.

Nous allons voir tout d'abord la procédure idéale pour les documents en vue de l'immatriculation du véhicule puis nous regarderons les économies réalisées.

Une fois que la société est constituée, nous transmettons à nos clients un extrait du registre de commerce des sociétés de Luxembourg. C'est généralement un document qui est demandé par les vendeurs. Le point le plus important à faire attention si vous procédez à l'acquisition du véhicule dans un pays européen autre que le Luxembourg est l'application de la TVA. En effet, nous rappelons que la société ne récupère pas la TVA. Aussi, elle ne dispose pas de numéro de TVA intracommunautaire. La société doit payer la TVA. Un véhicule est considéré comme neuf s'il a - de 6 mois et/ou - de 6.000 km en matière fiscale.

Pour cette opération, une personne non-assujettie sera considérée comme un assujetti en vertu de l'article 4/4/a de la loi TVA. Partant, la vente de la voiture neuve est exonérée de la TVA dans le pays d’origine et la TVA devient exigible dans le pays d'immatriculation. En clair, une personne privée achetant une voiture neuve à l’étranger, ne paye pas de TVA dans le pays d’achat, mais doit payer la TVA luxembourgeoise (17%) au Centre Douanier à Gasperich lors du dédouanement de la voiture.

Au sens de l'Art. 4/4/a de la loi TVA, l'acheteur non-assujetti (cas de la société civile) devra acheter son véhicule HT dans le pays vendeur, puis payer la TVA lors du dédouannement pour obtenir la vignette 705. La TVA au Luxembourg est de 17%. Il faut noter que selon le pays, le vendeur est plus ou moins informé de cette directive et peut présenter quelques réticences à vous vendre le véhicule HT. De temps en temps, il peut demander une garantie équivalent à la TVA qu'il aurait dû facturer, en attendant de recevoir une copie du quitus fiscal.

Concrêtement, vous recevez une facture HT. Nous vous calculons le montant de la TVA au Luxembourg. Il vous suffira ensuite de faire un virement sur le compte bancaire des Douanes et Accises que nous vous communiquerons. Ensuite, nous rédigerons le document d'importation soumis à la TVA afin de recevoir le quitus fiscal et la vignette de dédouannement. Il est possible que les douaniers demandent à voir le véhicule physiquement afin de contrôler d'une part le numéro de châssis mais également le kilométrage.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la TVA applicable, vous pouvez consulter la page des Douanes et Accises.

Découvrons maintenant les économies qu'il est possible de réaliser uniquement grâce à la différence de taux de TVA. Prenons l'exemple de cette superbe Ferrari 488 Spyder. Prenons pour référence un modèle qui coute 250.000 € HT et voyons les premières économies qui seront réalisées en immatriculant ce véhicule neuf au Luxembourg :

On constate qu'il est possible de faire jusqu'à 10.000 € d'économies uniquement sur la différence du taux de TVA (entre la Belgique et le Luxembourg). Naturellement, cette différence de taux de TVA est applicable sur TOUS les véhicules neufs immatriculés au Luxembourg. Mais ce n'est pas les seules économies, nous verrons par la suite que les économies réalisables augementent quand on va considérer les taxes qui s'ajoutent comme la TMC, la TC, la TVS, la carte grise ou encore l'Eco Malus...

A suivre la procédure relative à l'acquisition d'un véhicule d'occasion.

Achat véhicule d'occasion Voir la procédure