Nous avons étudié pour vous une solution simple, rapide et peu onéreuse pour vous permettre enfin d'immatriculer votre véhicule au Luxembourg. Vous allez maintenant découvrir ce que nous pouvons faire pour vous.

Principe et Fonctionnement

Pas de panique! Nous entendons déjà les soupirs de désespoir à l'idée même de devenir un gérant de société. Mais nous vous rassurons, c'est un véritable jeu d'enfant. La structure que nous vous proposons de constituer regroupe tous les avantages, sans avoir d'inconvénients. Nous allons vous faire une présentation succincte de la société civile ci-après. En revanche, si vous souhaitez aller plus en détail, nous avons un site spécialisé à consulter : https://www.societecivile.eu

Cette société n'aura aucun but commercial. Ainsi, vous n'aurez pas de comptabilité à gérer, ni de bilans ou comptes de résultats à produire. Cette société ne sera pas soumise au régime de la TVA. Ainsi, aucune déclaration à faire. L'objet social de la société sera uniquement "la détention et l'utilisation à titre privé de véhicules motorisés". Comme cette société n'a pas de but commercial, il n'est pas nécessaire de constituer un capital de départ. Nous constituons dans la majorité des cas les sociétés avec un capital de 100 euros.

Etant donné que cette structure ne réalisera pas de bénéfices, vous ne subirez aucune influence sur votre régime fiscal actuelle dans votre pays de résidence, ce qui signifie pour vous aucun changement dans vos habitudes... Afin que cette structure soit de résidence luxembourgeoise, le siège social de la société sera domicilié au sein de notre partenaire expert-comptable du groupe LBO.

Cette structure ne nécessite pas d'obtenir des actes notariés, c'est à dire des documents visés par un Notaire. Ainsi, il n'y aura pas de frais de notaire, ce qui réduit le cout de constitution. Nous rédigeons pour vous l'ensemble des statuts de votre future société et faisons son enregistrement au Tribunal de Commerce et des Sociétés de Luxembourg. Ainsi, dans un délai de 10 jours approximativement (ce délai dépend uniquement de la vitesse de traitement par les administrations), votre société recevra un N° de matricule national luxembourgeois. Si vous souhaitez avoir de plus amples informations concernant le type de structure, vous pouvez consulter notre autre site Internet : La société civile. Et si vous souhaitez en savoir encore plus, nous avons développé un site spécialisé pour la société civile avec les références des articles de loi que vous pouvez visiter : https://www.societecivile.eu. C'est aussi cela le professionnalisme qui fait la différence :-).

Avec ce matricule, nous pourrons faire la demande d'attribution d'un numéro de plaque d'immatriculation auprès de la SNCA (Société Nationale de Circulation Automobile). Il sera également possible de faire une demande de plaques personnalisées.

Quand on parle de création et de gestion de société, il est important de confier cela à des professionnels. D'ailleurs, c'est une obligation au Luxembourg ! C'est pourquoi, notre groupe LBO comprend la société LBO Fiduciaire composée d'experts-comptables certifiés (inscrits à l'Ordre des Experts-Comptables) et de comptables aguerris pour assurer la conformité des statuts, des publications et des différentes déclarations comptables et fiscales et la tenue des dossiers relatifs au compliance et KYC. Notre groupe est également composé d'un avocat inscrit au barreau de Luxembourg. Nous sommes donc en mesure de surveiller votre société pour lui assurer un fonctionnement optimale.

Pour que la voiture appartienne officiellement à votre nouvelle société, il suffit de faire un acte de vente du véhicule entre votre société et vous même. Vous pouvez trouver un exemplaire à télécharger dans notre rubrique Documents.
Votre véhicule doit être assuré par une société d'assurance luxembourgeoise. Nous travaillons avec une société d'assurances grâce à laquelle vous aurez accès à une assurance "all inclusive" avec des tarifs très compétitifs. Pensez à demander à votre assurance actuelle un relevé d'information de votre Bonus / Malus encore appelé attestation de sinistralité afin de pouvoir bénéficier du meilleur tarif possible.

Une fois que les plaques sont posées sur votre véhicule et que vous êtes en possession de tous vos documents ( Certificat de vente, statuts de la société, assurance et votre pièce d'identité ), il suffit de vous rendre au centre douanier de Gasperich afin d'obtenir votre vignette 705 ( valable dans le cas ou votre véhicule vient d'un pays européen autre que le Luxembourg ). Avec l'ensemble de vos documents, y compris la vignette 705, vous pouvez maintenant vous rendre au Centre de Contrôle Technique (SNCT). Il existe plusieurs centres au Luxembourg, dont un établit à quelques kilomètres du siège de notre groupe LBO.

Si vous ne souhaitez pas vous occuper vous-même des formalités de douane et de contrôle technique, nous pouvons le faire pour vous.

En sortie du contrôle technique, il vous sera délivré votre titre d'immatriculation composé de 2 parties : Une carte grise dite "Propriétaire" et une autre dite "Détenteur". A ce moment là, votre voiture sera correctement immatriculé au Luxembourg. Votre société recevra par courrier le montant de la taxe de circulation à acquitter par virement auprès de la caisse centrale des Douanes et Accises. Une fois la facture acquittée, vous recevrez votre vignette définitive à conserver avec vos papiers de voiture.

FELICITATIONS Votre voiture est immatriculée au Luxembourg

Nous vous invitons à consulter la liste des documents nécessaires pour procéder à la création de votre société civile.