Fonctionnement au quotidien de votre société
Suivi journalier de votre société.Tout au long de l'année, le personnel du cabinet d'expertise-comptable assurera des opérations pour le compte de votre société. Voici une présentation :
Constitution d'un dossier de suivi
Pour chaque nouveau client, nous devons constituer un dossier complet regroupant les informations des associés de la société ainsi que toutes les informations sur la société en elle-même. C'est pour cette raison que nous devons collecter plusieurs documents lors de la création de la société. Chaque année, nous faisons également une vérification des dossiers pour s'assurer que tout est toujours en ordre comme par exemple la date de validité des pièces d'identité, l'adresse de résidence etc...
Gestion du courrier
En tant que personne morale, la société va recevoir quelques courriers des administrations et des fournisseurs. Le personnel du cabinet d'expertise-comptable assurera la réception des courriers puis le traitement. Nous procédons à un scan de tous les courriers entrants. Ainsi, à la minute ou un courrier arrive chez nous pour votre société, vous recevrez une copie dudit documents dans votre boite email. Ensuite, en fonction de la nature du courrier, il sera soit classé avec le reste de vos documents, soit renvoyer directement à votre adresse physique s'il s'agit de documents que vous devez posséder en original comme par exemple votre carte d'assurance ou votre taxe de douanes...L'ensemble des pièces informatisées est stocké pour sauvegarde sur des serveurs sécurisés au Luxembourg.
Déclaration Statec.
Toute nouvelle société reçoit systématiquement un formulaire de déclaration d'activité à la Statec, l'organisme européen des statistiques. Il est obligatoire d'y répondre sous peine d'une amende. C'est pourquoi notre personnel se chargera de remplir ce document et de le renvoyer à l'organisme pour traitement des informations.
Déclaration fiscale.
Tous les ans, avant le 31 mars, il est obligatoire de procéder à la déclaration fiscale pour sa société via le formulaire 200 relatif à la déclaration pour l'établissement en commun des revenus d'entreprises collectives et de co-propriété. C'est en utilisant ce formulaire que nous déclarons que la société n'a pas fait de commerce et n'a donc pas généré de bénéfices. Une fois le formulaire revu par l'un de nos experts-comptables, le document est envoyé par e-mail au gérant de la société pour signature et renvoie de l'original par courrier aux administrations. A la suite de cela, nous recevons un avis d'imposition à 0 pour la société. C'est ce que l'on appelle le quitus fiscal.
Etablissement d'un registre de propriété
Afin de toujours être informé de l'étendu de détention de la société civile, nous avons mis en place un registre de déclaration de propriété de biens mobiliers. Afin de tenir ce registre à jour, nous devons systématiquement disposer de l'originale de la facture d'acquisition du bien mobilier. Il en est de même pour une vente. Si la société se dépossède d'un bien, nous allons conserver un original de la facture de vente.
En fin d'année, nous fournirons une copie de ce registre, par e-mail, qu'il sera nécessaire de joindrfe à la déclaration fiscale précédemment expliquée. Cela permet d'avoir un registre officiel de ce que possède la société, facilitant ainsi l'évaluation du patrimoine détenu dans cette structure.
Cette page a été mise à jour en Mars 2020.