Nous venons de voir la procédure pour l'immatriculation d'un véhicule neuf. Maintenant, nous allons nous intéresser à un véhicule d'occasion.

La procédure est plus simple pour un véhicule d'occasion, surtout en ce qui concerne le régime de TVA. En effet, comme le précise l'article 4 de la loi TVA, la TVA applicable sur un véhicule d'occasion est celle du pays d'où la vente est faite. Ainsi, si vous achetez un véhicule d'occasion en France, alors la TVA sera due à la France au taux de 20 %. Ainsi, il suffit de fournir une facture TTC en accompagnement des autres documents pour obtenir la vignette 705 de dédouannement.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la TVA applicable, vous pouvez consulter la page des Douanes et Accises.

La suite des opérations est strictement identique au transfert de son véhicule dans la société. Voici les étapes essentielles :

Il faut commencer par déterminer qui est le propriétaire du véhicule sur la carte grise actuelle. Pour être plus précis, il faut savoir si vous possédez le véhicule en personne physique ou si vous le possédez via une de vos sociétés:
- Si le véhicule est détenu en personne physique, il faudra rédiger un contrat de vente entre vous-même et la société luxembourgeoise. Nous aurons besoin d'un document original, signé par vos soins et accompagné d'une copie de votre pièce d'identité.
- Si le véhicule est détenu en société, alors il faudra nous fournir une facture originale entre les deux sociétés. A noter que la facture doit être TTC.

Nous aurons naturellement besoin de l'originale de la carte grise. Attention, en fonction des pays, la carte grise peut être un document unique (ex. France) ou en plusieurs parties (ex. Belgique, Allemagne, Autriche etc...). Dans certains pays, il faut également une attestation d'exportation. C'est par exemple le cas de l'Italie qui fournit une attestation de non gage de l'ACI (Automobile Club d'Italia). Pour un véhicule immatriculé à Monaco, il faut obtenir une attestation d'export de la Principauté.

Le certificat de conformité (COC) est un document nécessaire pour l'immatriculation du véhicule. C'est le document qui permet de vérifier la conformité des elements importants de votre voiture. Si le document n'est pas présent avec les autres papiers, il est possible de le recommander auprès du constructeur. Les prix varient beaucoup selon la marque...A noter que le COC est détenu en préfecture pour les immatriculations françaises. il n'est pas toujours simple de le récupérer. Aussi les administrations luxembourgeoises tolèrent l'absence du COC pour un véhicule d'occasion en provenance de France.

Il faut nous fournir la photo de la plaque constructeur qui se trouve généralement dans un passage de portes. Cette plaque reprend le nom du constructeur, le numéro de châssis et le numéro de conformité, comme le montre la plaque ci-dessous.

Une fois que nous sommes en possesion de tous ces documents, même dans un premier temps par email suffit, nous pouvons faire une demande de devis d'assurance et faire une demande de carte verte pour l'immatriculation. Bien évidemment, nous aurons préalablement faire la réservation d'un numéro de plaque d'immatriculation pour la société.

Une fois que nous sommes en possession de l'ensemble des documents, nous nous présentons aux Douanes et Accises luxembourgeoises afin d'obtenir la vignette d'importation, dite vignette 705. Normalement, la loi stipule que le véhicule doit également être présenté. Nous disons qu'il est préférable d'avoir le véhicule car si les douanes nous demandent de voir le véhicule et qu'il n'est pas présent, nous n'avons pas la fameuse vignette, et nous ne pouvons pas avancer la suite des opérations sans cela...
Les douanes vont contrôler les papiers et en particulier la facture d'achat et le régime de la TVA, la présence des informations obligatoires telles que le numéro de châssis, la date de première mise en circulation et surtout la filiation de la voiture. En d'autres termes, ils vont vérifier que le nom sur la carte grise correspond bien au vendeur, raison pour laquelle il est important de toujours avoir une copie de sa carte d'identité. A noter également que le kilométrage du véhicule peut être demandé.

Préalablement, nous aurons rédiger le document de demande d'immatriculation à l'aide d'informations telles que le numéro d'immatriculation, le nom de la société, le matricule national, le N° de châssis, la date de première mise en circulation etc...Le dossier ainsi complété passe à ce moment là aux bureaux d'enregistrement des cartes grises, l'équivalent de la DIV en Belgique ou de la préféctique en France.
Le personnel se chargera de faire les vérifications de bonne conduite à savoir : interrogation des bases de données de voitures volées, vérification des anciens propriétaires etc...Si le véhicule a été modifié, il est important de le signaler avant de commencer cette opération car une étape supplémentaire sera requise : l'agréation. Cette cellule assure le contrôle de conformité des éléments interchangés comme par exemple les jantes, les amortisseurs, la ligne d'échappement, le point de fixation des ceintures, le changement de durites sur le système de freinage, le remplacement de siège etc...Pour toute modification, il faut absolument soir être en possession d'une homologation du type COC (Certificat de Conformité), soit d'avoir une attestation de type TüV ou Dekkra validant la possibilité de chaque pièce changée à fonctionner parfaitement sur le véhicule en question. Il faut noter qu'il sera nécessaire de payer des frais supplémentaires pour toute modification constatée et inscrite sur la carte grise. Cela correspond à une réception à titre isolée.

En fonction de l'année de première mise en circulation de votre voiture (ou de votre moto d'ailleurs), il faudra ou non passer le contrôle technique. A savoir que le premier contrôle est requis au bout de 4 ans, puis au bout de 2 ans supplémentaire. ENsuite, il devra être fait tous les ans. Si par exemple votre véhicule a 2 ans, alors il ne sera pas nécessaire de passer par cette étape. La date du premier contrôle sera directement inscrite sur la carte grise du véhicule dans la section "Remarques". Si votre voiture a 5 ans, alors le contrôle devra être fait et sera valable une année à partir de la date d'immatriculation (comprendre la date d'enregistrement des documents à la SNCA). Les oprateurs du contrôle technique sont stricts et seront en mesure de voir toutes modifications du véhicule (à l'exception d'une augmentation de puissance). On revient donc sur l'importance du paragraphe précédents correspondant au modifications techniques.

Le contrôle technique au Luxembourg est assez exigeant. Aussi, voici quelques points de contrôle à effectuer chez vous avant de présenter le véhicule sous peine d'être obligé de faire une contre-visite :

Nous conseillons toujours de présenter un véhicule propre. L'impact visuel a toujours tendance à conditionner l'attention qu'il va être porté à la vérification. Si le véhicule est sale, les contrôleurs auront tendance à se dire que le véhicule n'est pas correctement entretenu.